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3 correspondances exactes trouvées pour 5C.68/2000
  1. 16.01.2003 5C.226/2002 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  2. 13.07.2000 5C.68/2000 Pertinence 97%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des contrats
  3. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 67%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage

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Exemple: "droit de l'homme"