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8 correspondances exactes trouvées pour 4C.296/2003
  1. 10.11.2004 4C.270/2004 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des obligations (en général)
  2. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 80%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  3. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 57%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des obligations (en général)
  4. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 55%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des successions
    partage successoral
  5. 09.03.2005 5P.389/2004 Pertinence 54%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (responsabilité selon l'art. 5 LP)
  6. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 54%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  7. 27.04.2009 4A 103/2009 Pertinence 50%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 08.02.2006 5A.34/2005 Pertinence 48%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité selon l'art. 5 LP

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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