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2 correspondances exactes trouvées pour 2P.10/2004
  1. 11.01.2005 1P.653/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice formel
  2. 09.05.2006 2P.165/2005; 2A.419/2005 Pertinence 98%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Responsabilité de l'État
    Harcèlement sexuel et psychologique; dommages et intérêts

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